Melot & Buchet Avocats – Winner 2014 Corporate Intl Global Awards
19 janvier 2014
Le cabinet Melot & Buchet avocats vient d'être distingué par le choix des clients du magazine Corporate International par la remise de l'award suivant…
Gérant de SARL et paiement des cotisations sociales
22 décembre 2013
Dans les sociétés à responsabilité limitée, le régime social du gérant varie selon qu'il s'agit d'un gérant majoritaire ou d'un gérant minoritaire/égalitaire.
La validité d’une clause de non-concurrence souscrite lors d’une cession de droits sociaux
22 décembre 2013
Dans cet arrêt du 8 octobre 2013, la Cour de cassation a eu à apprécier la validité d'une clause de non-concurrence intégrée dans un…
L’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
22 décembre 2013
Une ultime étape vient d'être franchie par l'Assemblée nationale, le 5 novembre dernier, en ce qu'elle a définitivement adopté le projet de loi de…
Cautionnement disproportionné souscrit par un dirigeant social
22 décembre 2013
Le cautionnement souscrit par un dirigeant doit être proportionné à ses capacités de financements au regard des critères d'appréciation dégagés par les juridictions.
Cautionnement disproportionné souscrit par un dirigeant social
22 décembre 2013
Par Maître Julien Lemaître
La suprématie du droit de vote
20 novembre 2013
Comment concilier liberté contractuelle en matière de société par actions simplifiée (SAS) et droit de vote attaché à la qualité d'associé ? C'est tout…
Projet de loi de finances pour 2014 : les principales mesures fiscales
20 novembre 2013
Nous présentons ci-après les mesures fiscales les plus significatives envisagées pour 2014 résultant aussi bien du projet de loi de finances pour 2014 que…
Validation par le Conseil d’Etat de la décision de rescrit du 10 avril 2012 qui subordonne l’exonération des actes de médecine et de chirurgie esthétique à leur remboursement par l’assurance maladie
20 novembre 2013
Conformément à l'article 132, 1-c de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, « les prestations de soins à la personne effectuées dans le…
L’«Intouchable » entrepreneur individuel
20 novembre 2013
Ces dernières années, l'entrepreneur individuel a fait une entrée particulièrement remarquée dans le domaine des procédures civiles d'exécution, le régime mis en place par…
Défaut de libération d’une augmentation de capital
20 novembre 2013
« Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'une augmentation du capital social doit être pur et simple ». Telle est…
L’intérêt manifeste des sociétés à capital variable
08 août 2013
En dépit d'une faible utilisation pratique, les sociétés à capital variable présentent un intérêt manifeste.