Création de société

Bien démarrer, c'est déjà réussir

Les décisions prises lors de la création d’une société vous engagent sur l’avenir juridiquement, fiscalement et personnellement.

Melot et Buchet vous accompagne à chaque étape : choix de la structure, rédaction des statuts, organisation entre associés.

La création de société est une étape essentielle pour tout entrepreneur, elle implique des choix juridiques, fiscaux et sociaux déterminants pour l’avenir de l’activité et génère un ensemble de démarches administratives, juridiques et fiscales lourdes et souvent peu intuitives.

Dans ce contexte, l’accompagnement d’un avocat présente une véritable plus-value. Il vous permet de sécuriser votre projet, de gagner du temps et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à chaque étape en définissant la structure la plus adaptée à votre projet et anticiper les impacts à court et long terme.

Les questions juridiques, fiscales et sociales seront au cœur des décisions. Nos échanges permettront de déterminer la formule la plus adaptée pour vous.

Il est primordial d’anticiper les conséquences liées aux choix offerts.

En effet, le choix d’une forme sociale (SAS, SARL, SCI, etc.) aura des conséquences sur le fonctionnement et le développement de la société, le statut social du dirigeant et, par suite, sur son imposition personnelle. Également, la question de la responsabilité des associés sera abordée afin d’éclairer le client sur les implications qu’entraine le choix de la forme sociale.

Nicolas Melot, avocat expert auteur d'ouvrages de droit fiscal

Les statuts juridiques de la société prévoient les règles de fonctionnement de l’entreprise et sont d’une grande importance. Leur rédaction est une étape clé dans la création de la société et une rédaction sur mesure est un impératif de sécurité juridique et d’efficacité opérationnelle.

Nous vous accompagnons dans la rédaction de statuts personnalisés, adaptés à votre activité et à vos objectifs, par la mise en place de clauses particulières destinées à régir les règles de gouvernance, le pouvoir dans la société ou encore la transmission des titres aux descendants des associés.

Pour compléter les statuts, les pactes extra-statutaires (pacte d’actionnaires ou d’associés), ayant vocation à régir les relations entre associés, l’organisation de la société, etc. permettent d’organiser efficacement et de manière confidentielle les relations entre les associés, d’encadrer la cession de parts ou d’actions, prévenir les conflits ou définir leurs modes de résolution, anticiper les évolutions de la société, sécuriser la prise de décision.

Le recours au service d’un avocat permet au client d’avoir accès à toute l’expertise nécessaire pour créer une société vous garantissant une vision transversale et sécurisée de votre projet.

Exemple de nos opérations :

  • Constitution de sociétés opérationnelles (industrielles, ESN, investissement, loisirs, activités libérales)
  • Création et accompagnement de start-up
  • Création de sociétés artisanales
  • Créations de sociétés holding
  • Création de société de participation financière

Notre équipe d'avocats en droit des affaires à votre écoute