Contrôle et contentieux fiscaux

Le cabinet Melot & Buchet Avocats propose à chaque client confronté à un contrôle ou un contentieux fiscal son expertise technique et son expérience.

Nous constatons depuis de nombreuses années une complexité accrue de la fiscalité du patrimoine et des entreprises. En parallèle, nous faisons face à un renforcement et à une digitalisation des moyens de l’administration pour vérifier l’exactitude des informations transmises par les contribuables.

Nous réalisons des audits fiscaux afin d’anticiper au mieux les risques et nous vous représentons dans le cadre de vos échanges avec l’administration fiscale ou devant les juridictions administratives ou judiciaires. L’accompagnement de nos clients, qu’ils soient dirigeants, particuliers ou entreprises, pour le choix et la mise en œuvre des solutions fiscales les plus adaptées s’étend ainsi à la défense de leurs intérêts dans les dossiers les opposant à l’administration fiscale.

Notre équipe veille au respect de vos droits, s’assure du bon déroulement des procédures engagées par l’administration et vous oriente vers une stratégie de défense pertinente. Auprès de nos clients, nous nous engageons à un rôle de conseil, de protection et d’accompagnement tout au long de la procédure de contrôle ou contentieux fiscal.

Nos avocats fiscalistes ont les compétences et l’expérience pour assister tous les contribuables, particuliers comme entreprises, confrontés à des contrôles fiscaux ou des contentieux fiscaux.

En droit fiscal français, l’administration fiscale dispose d’un pouvoir général de contrôle des déclarations et des actes servant à l’établissement de l’impôt. Il existe deux grands types de contrôles, le contrôle sur pièces et le contrôle fiscal externe (sur place), ainsi que des procédures spécifiques de vérification.

Le contrôle sur pièces est la forme la plus fréquente et consiste en un examen critique des déclarations fiscales apportées par le contribuable (particulier ou entreprise). L’administration effectue un contrôle de cohérence à partir des informations en sa possession par le biais du dossier fiscal (ainsi que les déclarations de tiers, informations bancaires…). Ce contrôle porte fréquemment sur des points précis de la déclaration d’un contribuable afin d’identifier les erreurs, inexactitudes ou incohérences d’une déclaration pouvant conduire à des vérifications plus approfondies (demande de renseignements, de justifications) et à une rectification de la base imposable (rectification d’office ou ouverture d’un contrôle fiscal externe).

Face à ce type de contrôle, présentant moins de garanties pour le contribuable, il est indispensable de consulter un avocat fiscaliste dès le lancement de la procédure afin qu’il soit en mesure d’apporter les solutions les plus rapides et adaptées au client.

Dans le contrôle fiscal externe, l’administration effectue les vérifications en se déplaçant au sein du siège social de l’entreprise (vérification de comptabilité ou simple examen de comptabilité) ou au domicile du contribuable en cas d’examen contradictoire de situation fiscale personnelle (l’ESFP). Il s’agit, là encore, pour l’administration fiscale d’examiner la régularité, la sincérité et la cohérence de la comptabilité et/ou des déclarations des contribuables.

Ces procédures s’ouvrent par un avis de vérification adressé au contribuable, qui doit préciser un certain nombre d’informations sur la nature et l’objet du contrôle effectué par l’administration fiscale. Le contribuable dispose de garanties mais il est tout aussi essentiel de recourir à un avocat fiscaliste dès le début de la procédure afin d’être conseillé tout au long des échanges avec l’administration et d’anticiper les rectifications qui pourraient être proposées.

Le cabinet d’avocat Melot & Buchet se tient à la disposition de ses clients pour les accompagner lors de tout type de contrôle fiscal et à tout stade de la procédure, afin d’aboutir à la meilleure issue possible.