Du nouveau concernant le droit d’information des salariés en cas de cession de fonds de commerce ou en cas de cession de participations majoritaires
02 avril 2016
Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, un droit d’information est octroyé aux salariés en cas de cession…
Les effets pervers de la condamnation de la France au titre de l’incompatibilité du régime d’intégration fiscale au droit communautaire
11 décembre 2015
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est récemment prononcée sur la compatibilité de la neutralisation des dividendes intra-groupes avec certains principes communautaires…
Classement des meilleurs cabinets d’avocats en fiscalité des transactions – Guide 2014 Décideurs_Stratégie Finance Droit
26 octobre 2015
Le Guide 2014 du magazine Décideurs – Stratégie Finance Droit a classé le cabinet Melot & Buchet Avocats parmi les meilleurs cabinets d’avocats en…
Melot & Buchet Avocats – Winner in the 2015 M&A Awards
26 octobre 2015
Le cabinet Melot & Buchet Avocats a reçu la distinction de “Best Tax Audit Firm 2015 - France” du classement 2015 M&A Awards.
Melot & Buchet Avocats – Winner 2015 Global Law Experts Awards
26 octobre 2015
Le cabinet Melot & Buchet Avocats a reçu le prix de "Wealth Tax Management Law Firm of the Year in France" du classement 2015 Global…
Actions gratuites et BSPCE : vers une relance des management packages ?
06 octobre 2015
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » a assoupli les…
Sort réservé à une transaction conclue avant l’ouverture d’une procédure collective
28 septembre 2015
La Cour de cassation réaffirme fermement la primauté de l’article L622-13, I du Code de commerce à propos de l’autorité de la chose jugée…
Prélèvements sociaux des non-résidents : le dispositif français jugé non conforme au droit européen
28 septembre 2015
Depuis l’adoption de la seconde loi de finances rectificative pour 2012, les personnes physiques non résidentes de France sont soumises aux prélèvements sociaux français…
Augmentation de capital et abus de majorité
28 septembre 2015
Dans son arrêt en date du 8 juillet 2015, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer…
Réponses d’experts de Maxime Buchet
07 juillet 2015
Intervention vidéo de Maxime Buchet sur le thème de la fiscalité des entreprises et de la transmission et cession d'entreprises
Le principe d’une dérogation aux statuts par les associés d’une SARL posé par la Cour de Cassation
07 juillet 2015
Dans son arrêt en date du 12 mai 2015, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel les…
La cession de créance dans le projet de réforme
07 juillet 2015
Parmi les nouvelles dispositions du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le Gouvernement,…