Notre cabinet, constitué d’avocats fiscalistes expérimentés, accompagne entreprises et particuliers sur tous les aspects fiscaux de leurs opérations présentant une dimension internationale.
Recourir à un avocat en fiscalité internationale s’avère indispensable pour garantir la sécurité juridique et fiscale de vos projets, qu’il s’agisse de la gestion de votre patrimoine mobilier ou immobilier situé à l’étranger, d’une problématique expatriation ou de retour en France, ou encore à l’occasion de la création d’une activité à l’étranger.
Nos avocats vous accompagnent dans toutes vos opérations transfrontalières ou internationales. Notre cabinet est membre du réseau JCA International (www.jca-lawyers.com). L’adhésion à ce réseau professionnel d’avocats nous permet de fournir à nos clients un conseil adapté pour les opérations qu’ils réalisent dans chaque pays.
Nous informons également nos clients étrangers sur les conséquences fiscales de leurs opérations en France. Nous anticipons les principes et les modalités fiscales auxquels ils seront confrontés. Dans le cadre du développement de leurs activités en France, notre cabinet propose une assistance sur mesure afin d’optimiser chaque projet.
Nos domaines d’intervention
- Conseil en matière de résidence fiscale et de mobilité internationale : détermination de la résidence fiscale en France au regard du droit interne et des conventions fiscales bilatérales conclues par la France, conditions et conséquences de l’établissement votre résidence à l’étranger, analyse au regard des régimes fiscaux spécifiques aux impatriés, expatriés / non-résidents ;
- Planification fiscale internationale : préparation de la transmission de votre patrimoine (optimisation des droits de successions et donations transfrontalières), optimisation de la fiscalité des revenus étrangers pour éviter les doubles impositions et bénéficier le cas échéant de crédits d’impôt ou exonérations spécifiques, structuration patrimoniale internationale (trusts, fondations…) ;
- Fiscalité des entreprises à dimension internationale : projet d’implantation de sociétés, filiales, succursales à l’étranger, analyse en fonction d’objectifs fiscaux et commerciaux, optimisation des profits et flux transfrontaliers, conseil et assistance en matière de TVA
- Succession internationale : nous intervenons en amont, afin d’anticiper les conséquences civiles et fiscales de la gestion d’un patrimoine international, ainsi qu’en cas de décès présentant un élément d’extranéité (résidence du défunt, des héritiers, localisation de ses biens…). Nous travaillons en étroite coopération avec les notaires et conseils des pays concernés afin de conseiller au mieux nos clients tout au long de la succession.
- Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger (IR, IFI…).
