Cession / Acquisition

Melot & Buchet accompagne l’ensemble des acteurs (dirigeants d’entreprises, fondateurs et actionnaires) dans le cadre des opérations de fusions & acquisitions.

Les opérations de croissance externe sont courantes.

Les enjeux économiques, juridiques et fiscaux sont très importants pour les parties prenantes et une analyse juridique et fiscale doit toujours intervenir.

Au vu de la complexité des processus de fusion, cession ou acquisition, le recours à des avocats familiers de ces opérations est nécessaire. Nos avocats connaissent ces opérations et mettent toute leur expérience à votre service afin de vous offrir une prestation de haute qualité. Notre intervention s’effectue tout au long de l’opération pour vous assurer un conseil adapté à chaque étape au regard de votre situation.

Nicolas Melot, avocat expert auteur d'ouvrages de droit fiscal

Nos domaines d’intervention : Restructuration et croissance

Le cabinet accompagne ainsi entreprises et dirigeants dans ses opérations de restructuration (fusion, scission, apports partiels d’actifs) ou de croissance (opérations de LBO, OBO, MBO aux côtés des fondateurs, de managers ou d’investisseurs).

Au plan financier, nous intervenons en amont des opérations en réalisant des audits et revues juridiques et fiscales préalables. Nos avocats spécialistes du droit des sociétés intègrent tous les éléments essentiels du projet tel que la revue du business plan, l’analyse de la rentabilité, l’analyse de la viabilité et enfin une évaluation des risques. La prise en compte de ces éléments offre au client un cadre cohérent et sécurisant.

Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de la négociation et de la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique liée aux opérations de haut de bilan (protocole de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, contrat de financement, cautionnement ou autres garanties, etc.). 

Notre présence à chacune des étapes et l’expertise de nos membres assurent à nos clients un cadre sécurisé et constructif pour la réalisation de leurs opérations.

Exemple nos opérations

  • Fusion internationale d’une ESN de 500 salariés
  • Défense des intérêts d’un cédant dans le cadre de la mise en jeu de sa garantie d’actif et de passif
  • Cession d’une société spécialisée dans l’usinage et la mécanique

Notre équipe d'avocats en droit des affaires à votre écoute